Tous ensemble nous faisons de notre commune un lieu où il fait bon vivre.
Voici quelques photos des réjouissances (cliquez dessus pour les agrandir).
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concernant les moments importants de notre commune
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Succession Publié le 18 septembre 2024 Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ? À la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père. Chiffrant cet avantage à plus de 180 000 euros, ils réclament que la somme soit prise en compte dans le partage de la succession. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau ?
Contrat en ligne Publié le 14 septembre 2023 Résiliation « en 3 clics » : application et étapes Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifiée.
Recommandations sanitaires Publié le 09 janvier 2025 Santé de l'enfant : nouveau carnet et nouveau vaccin contre la méningite La nouvelle version du carnet de santé de l’enfant en vigueur depuis le 1 janvier 2025 s’appuie sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) avec des conseils personnalisés aux parents et une protection élargie en matière de vaccination, notamment contre les méningocoques. vous informe sur ces nouveautés.
Stop fraude Publié le 10 décembre 2024 Un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun entre en vigueur Le 3 décembre 2024, un décret d'application relatif à la loi Savary est entré en vigueur. Il introduit un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. « Stop fraude », initié par la loi du 22 mars 2016, vise à collecter l'identité des contrevenants dans le cadre du recouvrement des amendes de transport.