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Actualités administratives
service-public.fr
Mitoyenneté
Publié le 23 décembre 2020
Copropriété : la responsabilité varie selon la nature privative ou commune de l'objet du litige
Les murs de façade d'un immeuble en copropriété sont en général des parties communes : l'ensemble des copropriétaires (appelé le ) en est responsable. Cependant, le règlement de la copropriété peut définir les fenêtres comme étant des parties privatives de l'appartement qu'elles éclairent. Dans ce cas, le responsable est le propriétaire lui-même. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 10 septembre 2020.
Rentrée des classes
Publié le 21 août 2020
Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?
Transformation publique
Publié le 28 janvier 2021
Services Publics + : pour des services publics plus proches, plus simples, plus efficaces
Avec la nouvelle plateforme Services Publics +, vous pouvez témoigner de votre expérience avec les services publics et obtenir une réponse, consulter les résultats de qualité des services publics ou encore participer à la simplification des documents administratifs. Les usagers contribueront ainsi, avec les agents, à l'amélioration continue des services publics.
Recrutement
Publié le 06 mai 2021
Fonction publique d'État : le calendrier des concours
Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au .