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Actualités administratives
service-public.fr
Vie-publique.fr
Publié le 17 juillet 2020
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 8 juillet 2020 et par l'Assemblée nationale le 15 juillet.
Expulsions locatives
Publié le 04 février 2021
La trêve hivernale est prolongée jusqu'au 31 mai
Face à la crise sanitaire, la trêve hivernale des expulsions locatives est repoussée de deux mois. Elle prendra fin le 1 juin 2021 au lieu du 1 avril 2021. Cette prolongation vise à maintenir dans leur logement les personnes menacées d'expulsion locative. Dans le même temps, les propriétaires concernés seront indemnisés. Des mesures exceptionnelles pour anticiper la sortie de trêve sont annoncées.
Écolabel
Publié le 24 juin 2020
401 : c'est le nombre de plages qui ont reçu le label Pavillon Bleu
Cet été, 401 plages et 106 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau Pavillon Bleu qui fête ses 35 ans cette année, en récompense de leur engagement environnemental. La liste a été publiée le 9 juin 2020 sur le site Pavillon Bleu sous la forme de cartes et de listes.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 novembre 2020
Petite enfance : des masques transparents pour les crèches et les maisons d'assistants maternels
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va procéder, à titre exceptionnel, à la distribution de 500 000 masques transparents aux personnels des crèches et des maisons d'assistants maternels (Mam). Cette mesure a pour objectif de permettre aux jeunes enfants d'avoir accès aux visages et aux émotions des adultes qui les entourent, facteur clé de leur bon développement.