Actualités administratives
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Ressources humaines
Publié le 19 avril 2024
Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale
Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
Écoles et établissements
Publié le 24 août 2023
Rentrée scolaire 2023 : la liste des fournitures recommandées
Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, gommes, tubes de colle, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2023 qui a lieu le lundi 4 septembre 2023.
Accident
Publié le 28 août 2023
L'indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente est possible sous condition
Il est nécessaire que la victime soit consciente de son état pour obtenir réparation du préjudice lié à l’angoisse de mort imminente. C’est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 4 avril 2023.
Agents publics
Publié le 04 août 2023
Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique
Un décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au le 1 août 2023. Quels agents sont concernés ? Quel sera le montant de cette prime ? Quand doit-elle être versée ? vous informe !