Actualités administratives
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Santé
Publié le 21 octobre 2020
Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements
Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au le 14 octobre 2020.
Élections municipales 2020
Publié le 16 juin 2020
Je ne pouvais pas voter au premier tour, pourrais-je voter au second ?
Je n'étais pas encore majeur, je n'avais pas la nationalité française, je n'étais pas inscrit sur les listes électorales par erreur : je n'ai pas pu pas voter au premier tour des élections municipales le 15 mars dernier. Ma situation a changé depuis. Pourrais-je voter pour le second tour le 28 juin ? vous répond.
Usure d'un véhicule
Publié le 30 juin 2020
Les défauts d'une voiture d'occasion ne sont pas toujours des vices cachés
On ne peut pas parler de vices cachés lorsque le véhicule est ancien et que l'usure est normale. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mai 2020.
Zoom
Publié le 12 janvier 2021
Décès d'un enfant : une nouvelle allocation depuis le 1er janvier 2021
Depuis le 1 janvier 2021, les familles touchées par le décès d'un enfant peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation forfaitaire versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Un décret paru au du 26 décembre 2020 détermine les modalités de cette nouvelle prestation destinée à couvrir les dépenses qui font suite au décès.