Actualités administratives
service-public.fr
Transition écologique
Publié le 27 juin 2024
Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu
Vous êtes un agent de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale ? Si vous disposez d’un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez désormais bénéficier du forfait mobilités durables. Pour bénéficier de ce remboursement de vos frais de déplacement, vous devez effectuer durant l'année une partie des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail en covoiturage, à vélo, à motocyclette ou encore avec une trottinette électrique.
Législatives 2024
Publié le 10 juin 2024
Les dates des élections législatives
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au du 10 juin 2024. Il précise les dates du scrutin.
Stop fraude
Publié le 10 décembre 2024
Un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun entre en vigueur
Le 3 décembre 2024, un décret d'application relatif à la loi Savary est entré en vigueur. Il introduit un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. « Stop fraude », initié par la loi du 22 mars 2016, vise à collecter l'identité des contrevenants dans le cadre du recouvrement des amendes de transport.
Transition écologique
Publié le 11 septembre 2024
La Semaine européenne du développement durable, pour sensibiliser aux 17 objectifs de l'Agenda 2030
Expositions, projections de films, projets éducatifs pour les plus jeunes, mais aussi balades dans des parcs naturels ou ateliers consacrés à l’alimentation et aux produits locaux… La Semaine européenne du développement durable, qui se déroulera du 18 septembre au 8 octobre 2024, propose de nombreuses animations liées à la protection de l'environnement.
