Actualités administratives
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Élection syndicale entreprises de moins de 11 salariés
Publié le 25 mars 2021
Salariés des TPE et employés à domicile, c'est le moment d'élire votre syndicat !
Assistant maternel, garde d'enfants à domicile, garagiste, fleuriste, boulanger... Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Vous êtes appelé à participer aux élections syndicales pour élire le syndicat qui vous représentera, conseillera et vous défendra durant les 4 prochaines années. Vous pouvez voter en ligne ou par courrier. Qui peut voter ? Quand voter ? Comment voter ? Pourquoi voter ? Le point avec
Permis de conduire
Publié le 22 avril 2021
Télépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire
Vous connaissez Télépoints ? Ce service qui permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire évolue. Il propose désormais d'accéder à votre relevé d'information restreint (RIR). Vous pouvez ainsi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire. Vous pouvez également récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS. C'est ce que prévoit un arrêté publié au le 13 avril 2021.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 22 février 2021
Emploi des jeunes : renforcement de la plateforme 1 jeune, 1 solution
Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La plateforme mise à disposition par le ministère du Travail en novembre 2020, est renforcée. Elle propose aujourd'hui 100 000 offres d'emploi et s'enrichira de 30 000 offres de stages dès le 1 mars 2021. vous en explique les modalités.
Responsabilité civile
Publié le 18 février 2021
Incendie dans la chambre d'un Éhpad : le pensionnaire n'est pas présumé responsable
Le pensionnaire âgé d'un Éhpad, qui n'est pas un locataire, n'est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l'Éhpad n'est pas un contrat de bail. C'est ce que vient de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2020.