Actualités administratives
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Épargne salariale
Publié le 17 juin 2024
Partage de la valeur : évolutions et obligations
Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés depuis le 1 décembre 2023. vous présente les nouvelles dispositions applicables.
Apprentissage
Publié le 29 avril 2024
Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024
L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'appliquera plus aux jeunes en contrat de professionnalisation au 30 avril 2024.
Automobilistes
Publié le 15 novembre 2023
Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Un nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière. vous explique comment fonctionne ce service simple et gratuit.
Célébration
Publié le 26 juin 2024
Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?
Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage de Mme C et M. D, le maire d’une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours. Invoquant « le risque de trouble à l’ordre public » lié à cette cérémonie, il décide aussi de reporter le mariage à une date ultérieure.