Actualités administratives
service-public.fr
Filiation
Publié le 13 septembre 2022
Une femme transgenre déclarée mère par la justice
Une femme transgenre ayant conservé ses attributs masculins est déclarée judiciairement comme la mère de l'enfant qu'elle a eu avec son épouse. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de renvoi de Toulouse dans son arrêt du 9 février 2022.
Fonction publique
Publié le 08 juillet 2022
Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d'indice
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l'augmentation de 3,5 % du point d'indice des agents de la fonction publique lors d'une conférence salariale qui s'est tenue le 28 juin 2022. Cette augmentation est effective à partir du 1 juillet 2022 pour tous les agents de la fonction publique. Un décret publié au du 8 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % à compter du juillet 2022.
Service en ligne
Publié le 01 février 2023
Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance
est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d'aides pour la remise sur le marché de leur bien. vous présente ce dispositif.
Lycéens
Publié le 11 octobre 2022
Bourse de lycée : vous pouvez faire votre demande jusqu'au 20 octobre
Votre enfant est rentré au lycée en septembre, ou bien il est déjà lycéen mais non boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Si vous n'avez pas fait votre demande en juillet, la deuxième campagne de demande de bourse de lycée est encore ouverte jusqu'au 20 octobre 2022.
