Actualités administratives
service-public.fr
Travailleurs handicapés
Publié le 09 mai 2022
« CDD tremplin » : la liste des entreprises adaptées a été actualisée
Le CDD dit conclu entre une entreprise adaptée volontaire et un travailleur handicapé est destiné à favoriser sa mobilité professionnelle vers l'emploi en milieu ordinaire. Initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, cette expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2022. La liste des entreprises adaptées pouvant conclure un a été actualisée par un arrêté publié au le 8 mai 2022.
Exploitants agricoles
Publié le 20 décembre 2021
Retraites agricoles : une revalorisation à partir du 1er novembre 2021
Les retraites agricoles les plus faibles ont été revalorisées à 85 % du SMIC net agricole, soit 1 046 € par mois. Cette revalorisation issue de la loi du 3 juillet 2020 visant à rehausser les niveaux de pensions de retraite agricoles initialement prévue pour le 1 janvier 2022 est intervenue à partir du 1 novembre 2021. Un décret précisant les modalités d'application de cette mesure est paru au le 17 juin 2021. Le détail avec .
Environnement
Publié le 07 octobre 2021
Le maire peut-il exiger l'évacuation de déchets sur une propriété ?
Même s'ils ne sont pas visibles depuis la voie publique, un maire peut contraindre un propriétaire à évacuer ses déchets entreposés sur son terrain. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt du 5 mars 2021.
Financement de travaux
Publié le 08 février 2022
Action Logement se dote d'un nouveau site !
Vous êtes salarié du secteur privé ou du secteur agricole ? Vous êtes propriétaire-bailleur ? Ou alors vous représentez une entreprise cotisante ou non à Action Logement ? Les nouveautés du site Action Logement peuvent vous intéresser. Vous y retrouverez notamment de nouvelles fonctionnalités dont l'objectif est d'améliorer l'accès aux offres du groupe mais aussi de faciliter les démarches de chaque partie en matière de logement : salarié, entreprise, bailleur, partenaire et collectivité.
