Actualités administratives
service-public.fr
Protection du pouvoir d'achat
Publié le 21 octobre 2022
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement
Pour limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyer. Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. Les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1 juillet 2022.
Vote
Publié le 21 avril 2022
Élection présidentielle 2022 : toutes les informations pratiques
Documents pour voter, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2022 dont le second tour se déroule le dimanche 24 avril 2022.
Déplacements
Publié le 13 mai 2022
Voyages à l'étranger en période de crise sanitaire : où s'informer ?
Vous prévoyez de vous rendre à l'étranger ou de revenir en France prochainement ? Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. La liste des pays classés en zones verte et rouge évolue régulièrement en fonction de la situation sanitaire. Certains pays peuvent mettre en place des mesures temporaires. Quelles sont les sources d'information officielles ? Le point avec
Vie-publique.fr
Publié le 12 janvier 2022
Vers une réforme de l'impôt sur les successions ?
Le patrimoine hérité s'accroît globalement depuis une trentaine d'années. Or, le système de taxation de l'héritage creuse les inégalités. L'idée de réformer l'impôt sur les successions revient dans le débat public à la faveur de plusieurs études économiques. Elle divise aussi les candidats à l'élection présidentielle.
