Actualités administratives
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État civil
Publié le 29 janvier 2025
Dans quels cas peut-on changer le prénom de son enfant ?
Des parents ont souhaité renommer leur enfant 3 semaines après sa naissance. Leur demande est rejetée au motif qu'elle ne présente pas « d'intérêt légitime ». Dans quel cas un changement de prénom peut-il être autorisé ?
Formation à l’étranger
Publié le 13 décembre 2024
Dans quel cadre est mise en œuvre la mobilité internationale des alternants ?
Une alternance, qu'elle soit effectuée dans le cadre d’un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, peut se dérouler en partie à l'étranger. Un décret publié au le 5 décembre 2024 précise certaines modalités du dispositif, notamment les conditions de mise en œuvre de 2 dérogations liées à la convention signée par chaque apprenti et chaque salarié en contrat de professionnalisation partant à l’étranger.
Participation des salariés
Publié le 17 janvier 2025
Partage de la valeur : êtes-vous concerné par la nouvelle obligation mise en place dans certaines entreprises ?
À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalisé un bénéfice net d'au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives.
Ressources humaines
Publié le 03 août 2023
L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail
Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.
