Actualités administratives
service-public.fr
Repères
Publié le 30 avril 2021
Ce qui change en avril 2021
Prestations familiales, versement de la prime à la naissance, Allocation aux adultes handicapés (AAH), de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA), Allocations temporaire d'attente (ATA), de solidarité spécifique (ASS) et équivalent retraite (AER), Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), rémunération des agents de catégorie C dans la fonction publique, tarifs du gaz, Rappel Conso, cookies : retrouvez une sélection des nouveautés prévues en avril 2021.
Scolarité
Publié le 16 août 2019
Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ?
Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Religion et travail
Publié le 28 avril 2021
Une salariée qui refuse d'enlever son voile au travail peut-elle être licenciée ?
Vous portez un vêtement religieux sur votre lieu de travail ? À quelles conditions votre employeur peut-il vous l'interdire ? Si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en l'espèce la liberté de religion, il doit justifier cette restriction par la nature de la tâche à accomplir et répondre à une exigence professionnelle essentielle, déterminante et proportionnée au but recherché. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.
Locataires
Publié le 09 juillet 2020
Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?
Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. vous explique.