Actualités administratives
service-public.fr
Simulateur PTZ
Publié le 30 octobre 2023
Pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro dans votre commune ?
Le dispositif PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert sous certaines conditions, notamment la situation géographique du logement à acquérir. Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez y avoir accès dans votre commune. Prévu initialement jusqu'à fin 2023, ce dispositif d'aide à l'accession va être prolongé jusqu'en 2027. vous présente le simulateur et les aménagements annoncés sur le PTZ.
Ressources humaines
Publié le 21 juin 2024
Licenciement pour inaptitude : le manquement à l'obligation de sécurité ayant conduit à l'inaptitude est imprescriptible
Le salarié licencié pour inaptitude peut contester ce licenciement en invoquant, , le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 24 avril 2024 publié au bulletin.
Construction de maison individuelle
Publié le 21 mars 2024
Le constructeur doit-il supporter le coût des ouvrages conditionnant le permis de construire d’une maison ?
Fabrice obtient un permis de construire pour sa future maison mais à condition d’installer une clôture végétalisée. Une fois sa maison terminée, il demande au constructeur de prendre la clôture à sa charge. Celui-ci refuse sous prétexte que la clôture n’est pas mentionnée dans le contrat.
Sevrage tabagique
Publié le 16 octobre 2023
Préparez le Mois sans tabac avec des outils pour vous aider à relever ce défi !
La 8 édition du Mois sans tabac, un défi national collectif qui invite tous les fumeurs à passer 30 jours sans fumer, débute le 1 novembre. Mais vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur le site de l’opération, pour profiter de conseils et de divers dispositifs qui seront autant d’atouts pour vous permettre de réussir votre projet.