Actualités administratives
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Bien vieillir
Publié le 10 avril 2024
Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des changements. Elle garantit, entre autres, un droit de visite quotidien et le droit d’accueillir un animal de compagnie.
Démarches administratives
Publié le 25 octobre 2024
Comment demander l’attestation d’honorabilité déployée dans 6 départements ?
Vous êtes professionnel ou bénévole dans les secteurs des services à la personne ou de l'enfance et vous devez présenter une attestation d'honorabilité. Un dispositif en ligne pour obtenir cette attestation est disponible depuis le 23 septembre 2024 dans 6 départements. vous explique à quoi sert ce document et comment l'obtenir.
Accessibilité
Publié le 07 novembre 2024
Acceslibre : un répertoire pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite
Vous êtes en situation de handicap et vous avez des démarches administratives à effectuer dans votre mairie ? Ou bien vous souhaitez aller voir une exposition ? Sortir peut s'avérer difficile si vous ne disposez pas de tous les renseignements nécessaires pour vous déplacer. Acceslibre répertorie pour vous les informations pratiques pour vérifier l'accessibilité d'un lieu public.
Rapports locatifs
Publié le 02 août 2024
Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’une nouvelle mise en location. Le dispositif est renouvelé annuellement ; sa précédente période d'application allait du 1 août 2023 au 31 juillet 2024. Il a été reconduit pour un an, donc jusqu’au 31 juillet 2025.