Actualités administratives
service-public.fr
Voisinage
Publié le 20 octobre 2020
L'implantation d'éoliennes peut être un trouble normal causé à l'environnement
Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.
Tabagisme
Publié le 09 octobre 2020
Cigarettes et tabac à rouler : les nouveaux prix au 1er novembre 2020
À partir du 1 novembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au le 9 octobre 2020.
Péages
Publié le 01 février 2021
Nouveaux tarifs d'autoroutes au 1er février 2021
Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de à en moyenne à partir du 1 février 2021. La hausse moyenne de ces tarifs s'élève à sur l’ensemble des sociétés d'exploitation du réseau autoroutier. Le prix de certains trajets n'évolue pas. Par exemple, le trajet Paris-Lyon (en voiture de classe 1) sur l'A6 reste à .
Vie-publique.fr
Publié le 04 novembre 2020
Ménages pauvres : quel accès aux services bancaires ?
Le surendettement diminue chez les plus précaires. Ils accèdent davantage aux services financiers depuis la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (accès à un compte, services de base gratuits, plafonnement des frais...). Ils restent néanmoins éloignés du numérique et sont mal informés sur leurs droits.
