Actualités administratives
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Solidarité
Publié le 18 juin 2020
Donner des jours de repos à un collègue confronté au décès d'un enfant est possible
Depuis le 10 juin 2020, un salarié peut renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d'un collègue de son entreprise dont l'enfant de moins de 25 ans est décédé. Ce don de congés est possible au cours de l'année suivant la date du décès. Publiée au le 9 juin 2020, la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a modifié le Code du travail.
Épidémie coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19)
Publié le 19 mars 2020
Report des examens nationaux et des concours prévus d'ici au 5 avril 2020
En raison du contexte sanitaire, la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des concours administratifs est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Un arrêté est paru au le 18 mars en ce sens.
La question de la semaine
Publié le 29 octobre 2019
Comment se faire rembourser un billet de train ?
La question :
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 30 juin 2020
Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution
Créé par la loi d'état d'urgence sanitaire, ce délit prévoit qu'une personne verbalisée à plus de trois reprises pour violation du confinement dans un délai de 30 jours est passible d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de d'amende. Ce délit a été validé par le Conseil constitutionnel le 26 juin 2020 dans le cadre de 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).