Actualités administratives
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Enseignement supérieur
Publié le 12 janvier 2021
Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d'admission à l'université
Vous êtes étranger (non européen), titulaire d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger et vous voulez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur français pour la rentrée universitaire de septembre 2021 ? Vous avez jusqu'au 17 janvier 2021 pour effectuer votre demande d'admission préalable (DAP) et compléter un dossier vert si vous résidez en France ou un dossier blanc si vous résidez à l'étranger.
Environnement
Publié le 18 mars 2021
Quand le plan local d'urbanisme épargne des arbres trop proches du voisin
Pour éviter les troubles de voisinage, un arbre doit être planté à une certaine distance de la limite de propriété. Cette règle est déterminée par la loi à défaut de réglementation locale. Ainsi, un plan local d'urbanisme peut empêcher l'abattage d'arbres classés afin de protéger le paysage caractéristique de la commune. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier 2021.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 19 mai 2020
Manifestations culturelles ou sportives annulées : peut-on se faire rembourser ?
Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées... Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un remboursement ? Une ordonnance parue au le 8 mai 2020 précise les conditions financières de ces annulations dans les secteurs de la culture et du sport du fait de l'épidémie du Covid-19.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 26 juin 2020
Aide covid-19 jeunes : une aide de 200 euros pour les étudiants et les jeunes précaires
Une aide de est mise en place en deux temps pour soutenir d'une part les étudiants ayant perdu leur emploi, et d'autre part les jeunes précaires de moins de 25 ans en grande difficulté en raison des mesures prises pendant l'état d'urgence sanitaire. Le volet concernant les jeunes les plus précaires fait l'objet d'un décret paru au le 25 juin 2020.