Actualités administratives
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Code du travail
Publié le 24 juin 2026
Tenue vestimentaire au travail : quelles sont les règles ?
Puis-je porter un short sur mon lieu de travail durant une canicule ? Mon employeur peut-il m’imposer une tenue ? En principe, la tenue vestimentaire relève de la liberté individuelle du salarié. Mais selon le Code du travail, l’employeur peut l’imposer si le poste de travail le justifie. Et la jurisprudence apporte aussi des nuances. vous éclaire sur le sujet.
Médecine du travail
Publié le 07 mai 2026
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question.
Sécurité
Publié le 23 décembre 2025
Transports en commun : les contrôleurs peuvent désormais utiliser une caméra-piéton
Depuis le 19 décembre, les contrôleurs des transports en commun peuvent utiliser une caméra-piéton pour constater une infraction, ou prévenir des incidents. 11 000 agents seront équipés en France. Le dispositif, testé au préalable par une expérimentation, est pérennisé par un décret du 15 décembre 2025 qui en précise les modalités.
Indivision
Publié le 13 mai 2026
Successions : de nouvelles règles pour faciliter la résolution des conflits
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ayant des droits de même nature sur les biens en question. Une loi du 7 avril a modifié plusieurs règles relatives à l’indivision ; l’objectif est de faciliter la résolution de conflits successoraux et de permettre la clôture de successions bloquées depuis longtemps. vous explique.