Actualités administratives
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Organisation des soins
Publié le 11 juillet 2024
Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Deux décrets publiés au le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute : un patient atteint d'une affection longue durée nécessitant des soins infirmiers peut désormais déclarer un infirmier référent ; et une expérimentation de 5 ans permettant de consulter sans prescription médicale certains masseurs-kinésithérapeutes sera bientôt menée dans quelques départements.
Commerces
Publié le 13 novembre 2024
Tous les fruits et légumes peuvent à nouveau être vendus dans un emballage plastique
Un décret du 20 juin 2023 interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg ou lorsque leur vente en vrac entraîne un risque de détérioration. Par une décision rendue le 8 novembre 2024, le Conseil d’État annule ce décret en raison d'un vice substantiel.
Pensions complémentaires
Publié le 26 février 2025
Agirc-Arrco : quel changement pour les pensions de retraite à compter de mars ?
Des prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS…) sont appliqués sur les pensions complémentaires du privé de l’Agirc-Arrco. Le taux affecté pour ces prélèvements est actualisé lors du versement de mars de votre retraite complémentaire ; ce taux est calculé en fonction de votre dernier avis d’impôt sur le revenu. Selon votre situation, ce taux peut évoluer, ainsi que le montant net de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Énergie
Publié le 13 juin 2024
Hausse de 11,7 % du prix repère de vente de gaz naturel en juillet
Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels. Le prix repère de vente de gaz connaîtra une augmentation en juillet 2024 par rapport au mois de juin.