Actualités administratives
service-public.fr
Fiscalité des dons
Publié le 02 novembre 2022
Associations : la déclaration des dons et des reçus fiscaux devient obligatoire
Pour la première fois, les organismes sans but lucratif vont devoir déclarer les dons qu'ils ont perçus et les reçus fiscaux émis. La déclaration est à faire avant le 31 décembre 2022. détaille cette nouvelle mesure.
Plan épargne logement
Publié le 14 décembre 2022
PEL : le taux de rémunération passe à 2 % pour les plans ouverts au 1er janvier 2023
À partir du 1 janvier 2023, si vous ouvrez un plan épargne logement (PEL), vous bénéficierez d'un taux de 2 %, contre 1 % actuellement. fait le point sur les modalités d'ouverture d'un PEL.
Simulateur
Publié le 17 janvier 2023
Vérifiez si vous pouvez échanger votre permis de conduire non européen contre un permis français !
Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen est valable pendant un an. Si vous souhaitez pouvoir conduire plus longtemps, vous devez l'échanger contre un permis français. met à votre disposition un simulateur simplissime pour savoir si le permis de conduire de votre pays est échangeable ou non contre un permis français.
Service en ligne
Publié le 01 février 2023
Zéro Logement Vacant : un guichet numérique pour vous aider à sortir votre logement de la vacance
est un nouveau service public destiné à aider les propriétaires de logements vacants à rentrer en contact avec les collectivités et ainsi à bénéficier d'aides pour la remise sur le marché de leur bien. vous présente ce dispositif.