Actualités administratives
service-public.fr
Ventes sur la voie publique
Publié le 26 avril 2023
Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d'autorisation mais une tolérance encadrée
Le 1 mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? vous explique les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Vie-publique.fr
Publié le 20 juin 2022
Législatives 2022 : résultats définitifs et composition de la nouvelle Assemblée
Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 28 juin à 15 heures.
Pénurie de matières premières
Publié le 08 septembre 2022
Modification temporaire de recettes et dérogation d'étiquetage : ce qu'il faut savoir
Face aux difficultés d'approvisionnement de certains produits (huile de tournesol, œufs et volailles), le ministère de l’Économie autorise temporairement les industriels agroalimentaires et cosmétiques à modifier leurs recettes sans changer l'emballage du produit. Comment informer le consommateur du changement de recette ? Où consulter la liste des produits dont la recette a été modifiée ?
Fonction Publique
Publié le 18 octobre 2022
Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez encadrer des jeunes volontaires du service national universel (SNU) ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de 60 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Une ordonnance parue au le 9 septembre 2021 définit les conditions de recrutement des agents publics chargés d'encadrement ainsi que leurs modalités d'emploi. Explications avec .