Actualités administratives
service-public.fr
Vie-publique.fr
Publié le 07 février 2022
Bien-être animal : une préoccupation croissante
Restés longtemps figés dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, les rapports de l'homme à l'animal n'ont cessé d'évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croissants pour les animaux. Depuis 2015, le Code civil leur attribue la qualité d'être sensible, un statut juridique plus protecteur.
Sécurité sanitaire au travail
Publié le 17 mars 2022
Guide sur les mesures de prévention des risques de contamination à la Covid en entreprise
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022, date à laquelle l'obligation du port du masque dans les lieux fermés, sauf dans les transports collectifs, et le passe vaccinal dans l'ensemble des lieux où il était exigé (restaurants, cinémas, théâtres, musées...) ont été levés. Les règles de la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, le ministère du travail propose un guide-repère sur les mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19.
Hausse du coût de l'énergie
Publié le 23 novembre 2022
Jusqu’à 600 euros d'aide distribuée par l'association Soli'AL pour les locataires en HLM
Vous êtes locataire d'un logement social et vous rencontrez des difficultés financières liées à la hausse du coût de l'énergie ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière distribuée par l'association Soli'AL, grâce à un financement des bailleurs sociaux et d'Action Logement, d’un montant maximum de 600 euros. Le dispositif sera en service à partir du 12 décembre 2022. vous en explique les conditions.
Vie-publique.fr
Publié le 05 juillet 2022
Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022
La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.