Actualités administratives
service-public.fr
Aide énergie
Publié le 31 mars 2023
Le chèque énergie fioul prolongé jusqu'au 30 avril 2023
Afin de soutenir les ménages utilisant un chauffage au fioul, le chèque énergie fioul exceptionnel de 100 à 200 € complète l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie. Il vient d'être prolongé jusqu'au 30 avril 2023, suite à une annonce de la ministre de la Transition énergétique. Rappel des modalités de versement de cette aide avec .
Documents administratifs
Publié le 28 novembre 2022
Sites de démarches administratives payants : attention aux arnaques !
La plupart des démarches administratives sont gratuites. Toutefois, de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers des services payants pour les réaliser. La DGCCRF a mené des contrôles et a constaté que bon nombre de sites prennent volontairement l'apparence d'un site officiel pour induire en erreur les consommateurs. En effet, sur 41 sites contrôlés en 2020, 61 % d’entre eux (25 sites) ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.
Protection du consommateur
Publié le 06 juin 2023
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance conclus en ligne
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voie électronique est réalisable en 3 clics depuis le 1 juin 2023. Cette nouveauté vise à favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance. Elle s’applique pour les contrats à venir mais également pour les contrats en cours à cette date.
Écoles et établissements scolaires
Publié le 09 août 2022
Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?
Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 1 septembre 2022, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l'Éducation nationale a publié un modèle de liste de fournitures essentielles pour la rentrée 2022-2023. Le détail avec .