Actualités administratives
service-public.fr
Fiscalité
Publié le 20 mai 2021
Déclaration automatique des impôts : ouverture à de nouveaux foyers
Les contribuables ayant signalé à l'administration fiscale une naissance, une adoption ou le recueil d'un enfant mineur en 2020 deviennent éligibles à la déclaration automatique. Ils n'auront pas à remplir leur déclaration à condition qu'ils n'aient pas changé de situation et que l'administration fiscale connaisse leurs revenus. C'est ce que prévoit un décret publié au le 30 janvier 2021.
Santé et citoyenneté
Publié le 08 avril 2022
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Informations générales, régime transitoire de sortie de crise sanitaire, passe vaccinal, travail, vaccination, dépistage, garde d'enfants, enseignement, voyages... rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Assurance
Publié le 08 septembre 2021
Objets volés : quelle date faut-il retenir pour évaluer l'indemnisation ?
La date qui doit être retenue pour procéder à l'évaluation de l'indemnisation, qui est fixée en fonction de la valeur de bien assuré est celle du jour du sinistre. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Écoles, collèges et lycées
Publié le 23 septembre 2021
Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !
Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021, ainsi que l'indique le du 1 juillet 2021.