Actualités administratives
service-public.fr
Vie-publique.fr
Publié le 17 juillet 2020
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 8 juillet 2020 et par l'Assemblée nationale le 15 juillet.
Sécurité routière
Publié le 03 décembre 2020
Poids lourds : mise en place d'un dispositif de signalisation des angles morts
Vélos, deux-roues, motos, scooters, trottinettes, hoverboards, gyropodes, monoroues... sont toujours moins visibles qu'une voiture. Avec leur gabarit plus petit, ils sont souvent placés dans les angles morts des poids-lourds (camions, bus, cars...). Afin de renforcer la protection des usagers vulnérables circulant sur la voie publique, un dispositif de signalisation des angles morts doit être installé sur les véhicules lourds dès le 1 janvier 2021. Prévu par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, il vient d'être décidé par un décret paru au le 19 novembre 2020.
Santé et protection animale
Publié le 07 avril 2020
Chiens, chats, animaux de compagnie : quelles recommandations face au Covid-19 ?
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, quel comportement adopter avec son chien ou son chat ? Est-il prudent de le caresser ? Faut-il le laver après chaque promenade ? L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a publié un avis le 9 mars 2020.
Auto-écoles et élèves-candidats
Publié le 13 janvier 2021
Examen du permis de conduire : expérimentation d'une plateforme d'inscription en ligne
Vous êtes candidat à l'examen pratique du permis de conduire ou responsable d'une école de conduite et vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault : une plateforme vous permet de prendre directement rendez-vous en ligne. Un arrêté paru au du 20 février 2020 fixe les modalités. Cette expérimentation est par ailleurs prolongée jusqu'au 2 mai 2021 par un arrêté paru le 12 janvier 2021 au en application de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.