Actualités administratives
service-public.fr
Élections
Publié le 02 juin 2021
La propagande électorale ne peut pas utiliser l'emblème national et juxtaposer ses trois couleurs
Les affiches et circulaires des candidats aux élections doivent respecter un certain format mais aussi ne pas juxtaposer les trois couleurs bleu, blanc, rouge lorsque cette juxtaposition est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national. C'est ce qu'a rappelé un arrêt du Conseil d'État du 14 avril 2021.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 17 juin 2021
La prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France est prolongée
En raison de la sortie de crise sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril 2021 et le 30 septembre 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance Maladie et maternité sans délai de carence. Un décret paru au le 17 juin 2021 prolonge ainsi une mesure déjà en place pour les retours effectués depuis le 1 mars 2020.
Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Publié le 09 février 2021
J'ai été en contact avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ?
Vous avez côtoyé une personne testée positive au Coronavirus ? Vous avez été identifié comme ? Test, isolement, travail... Retrouvez les consignes à suivre avec et .
Vie-publique.fr
Publié le 22 septembre 2020
Une arnaque sur deux a lieu sur internet
En 2017 et 2018, plus de la moitié des arnaques constatées sont commises sur internet. La note publiée par l'Observatoire national de la délinquance précise la nature et les montants des arnaques. Elle dresse aussi un portrait statistique des victimes et des recours effectués.
